{"id":110,"date":"2023-01-06T11:28:50","date_gmt":"2023-01-06T10:28:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.wismi.fr\/?p=110"},"modified":"2023-01-06T11:28:50","modified_gmt":"2023-01-06T10:28:50","slug":"licenciement-les-premieres-demarches-prises-en-charge-par-lentreprise","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.wismi.fr\/2023\/01\/06\/licenciement-les-premieres-demarches-prises-en-charge-par-lentreprise\/","title":{"rendered":"Licenciement : Les premi\u00e8res d\u00e9marches prises en charge par l’entreprise"},"content":{"rendered":"

Mettre fin au contrat d’un salari\u00e9, et cesser ses activit\u00e9s dans l’entreprise demandent d’\u00eatre confirm\u00e9 par \u00e9crit, gr\u00e2ce \u00e0 des documents stipulant cette rupture de contrat. Parmi les grandes \u00e9tapes de licenciement, les premi\u00e8res se r\u00e9sument \u00e0 l’envoi de convocation, ainsi qu’\u00e0 l’entretien individuel du salari\u00e9. Voici comment se d\u00e9roulent les d\u00e9marches.<\/p>\n

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La lettre de convocation<\/h2>\n

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Licencier un salari\u00e9 demande qu’on le pr\u00e9vienne de sa situation en cours. L’envoi de convocation est une premi\u00e8re grande \u00e9tape. Cela se fait par une lettre recommand\u00e9e, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, o\u00f9 sont \u00e9voqu\u00e9es les grandes lignes des proc\u00e9dures. Par ailleurs, la lettre peut \u00eatre remise en main propre \u00e0 l’employ\u00e9. La date de r\u00e9ception et la signature de ce dernier vont y figurer. La lettre fera mention de l’intention de l’entreprise \u00e0 rompre le contrat du salari\u00e9, lui informant des d\u00e9marches qui l’attendent. Toutefois, le soutien du repr\u00e9sentant personnel reste envisageable afin de garantir sa d\u00e9fense. Aussi, il peut faire appel \u00e0 un conseiller faisant partie de l’inspection de travail, ou de la mairie. A ce moment, c’est le salari\u00e9 qui va communiquer au conseiller les informations faisant suite \u00e0 l’entretien, avec la date et l’heure, puis le lieu de rendez-vous. C’est le salari\u00e9 qui va fixer la date en fonction de son horaire.<\/p>\n

L’entretien une option facultative<\/h2>\n

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Licencier un salari\u00e9 ne se fait pas en une courte \u00e9tape, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par les entreprises sont obligatoirement celles figur\u00e9es dans le contrat de travail, et suivant les lois \u00e9voqu\u00e9es par le Code de travail. Pour les salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s, les \u00e9tapes sont diff\u00e9rentes, mais en g\u00e9n\u00e9ral, l’entretien n’a pas lieu moins de 5 jours ouvrables, suite \u00e0 l’envoi de convocation, ou \u00e0 sa remise directe au salari\u00e9. Si par exemple, le d\u00e9lai finit un samedi, tombe un jour f\u00e9ri\u00e9, ou un jour ch\u00f4m\u00e9, le prochain jour ouvrable sera favorable pour l’entretien. Globalement, l’entretien va se r\u00e9partir en deux parties. Dans tous les cas, l’employeur va exposer par des arguments puissants son souhait de licencier l’employ\u00e9. Ce dernier qui est en mesure de se d\u00e9fendre, va jouer de son droit pour fournir des explications. Mais, en r\u00e9alit\u00e9, il n’est pas dans l’obligation de r\u00e9pondre pr\u00e9sent \u00e0 l’entretien. Au cours des d\u00e9marches, le salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 est en position de contester son licenciement, \u00e0 moins que les motifs avanc\u00e9s par l’entreprise ne soient vraiment fiables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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