Mettre fin au contrat d’un salarié, et cesser ses activités dans l’entreprise demandent d’être confirmé par écrit, grâce à des documents stipulant cette rupture de contrat. Parmi les grandes étapes de licenciement, les premières se résument à l’envoi de convocation, ainsi qu’à l’entretien individuel du salarié. Voici comment se déroulent les démarches.
La lettre de convocation
Licencier un salarié demande qu’on le prévienne de sa situation en cours. L’envoi de convocation est une première grande étape. Cela se fait par une lettre recommandée, avec accusé de réception, où sont évoquées les grandes lignes des procédures. Par ailleurs, la lettre peut être remise en main propre à l’employé. La date de réception et la signature de ce dernier vont y figurer. La lettre fera mention de l’intention de l’entreprise à rompre le contrat du salarié, lui informant des démarches qui l’attendent. Toutefois, le soutien du représentant personnel reste envisageable afin de garantir sa défense. Aussi, il peut faire appel à un conseiller faisant partie de l’inspection de travail, ou de la mairie. A ce moment, c’est le salarié qui va communiquer au conseiller les informations faisant suite à l’entretien, avec la date et l’heure, puis le lieu de rendez-vous. C’est le salarié qui va fixer la date en fonction de son horaire.
L’entretien une option facultative
Licencier un salarié ne se fait pas en une courte étape, les méthodes utilisées par les entreprises sont obligatoirement celles figurées dans le contrat de travail, et suivant les lois évoquées par le Code de travail. Pour les salariés protégés, les étapes sont différentes, mais en général, l’entretien n’a pas lieu moins de 5 jours ouvrables, suite à l’envoi de convocation, ou à sa remise directe au salarié. Si par exemple, le délai finit un samedi, tombe un jour férié, ou un jour chômé, le prochain jour ouvrable sera favorable pour l’entretien. Globalement, l’entretien va se répartir en deux parties. Dans tous les cas, l’employeur va exposer par des arguments puissants son souhait de licencier l’employé. Ce dernier qui est en mesure de se défendre, va jouer de son droit pour fournir des explications. Mais, en réalité, il n’est pas dans l’obligation de répondre présent à l’entretien. Au cours des démarches, le salarié protégé est en position de contester son licenciement, à moins que les motifs avancés par l’entreprise ne soient vraiment fiables.